Règles de confidentialité
Le responsable au sens de la législation relative à la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), est :
Bundeswehr-Sozialwerk e.V. (Action sociale de la Bundeswehr)
Secrétariat du CLIMS
Ollenhauerstr. 2
DE-53113 Bonn
Directeur général du BwSW e.V. : Nobert Bahl
Tél.: +49 (0) 228 37737 234
Fax: +49 (0) 228 37737 444
Courriel: info(at)clims.eu
Vos droits de personne concernée
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants sous les coordonnées indiquées de notre délégué à la protection des données :
- Le droit d’accès, c.-à-d. le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et comment elles sont traitées (art. 15 RGPD) ;
- le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes (art. 16 RGPD) ;
- le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant (art. 17 RGPD) ;
- le droit d’obtenir la limitation du traitement de données à moins que nous ne puissions pas encore effacer les données à caractère personnel vous concernant en raison d’obligations légales (art. 18 RGPD) ;
- le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant (art. 21 RGPD) ; et
- le droit à la portabilité des données personnelles, si vous avez consenti au traitement de données ou si vous avez conclu un contrat avec nous (art. 20 RGPD).
Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir.
Vous pouvez, à tout moment, adresser une plainte à une autorité de contrôle, par exemple à l’autorité de contrôle compétente du Land de votre domicile ou à l’autorité compétente qui est responsable de nous.
Déléguée régionale pour la protection des données et la liberté de l’information en Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Bettina Gayk
Postfach 20 04 44
DE-40102 Düsseldorf
ou bien
Kavalleriestraße 2-4
DE-40213 Düsseldorf
Courriel : poststelle@ldi.nrw.de
Page d’accueil : https://www.ldi.nrw.de
Pour une liste des autorités de contrôle (pour le secteur non public) avec leurs adresses, veuillez consulter :
https://www.bfdi.bund.de/EN/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.html
Collecte d’informations générales lors de la visite de notre site
Nature et finalité du traitement :
Si vous avez accès à notre site Internet, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou si vous ne transmettez pas d’informations, les informations de nature générale sont automatiquement collectées. Ces informations (fichiers journaux de serveur) comprennent par exemple le type de navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet, votre adresse IP et d’autres informations.
Elles seront traitées notamment aux fins suivantes :
- Pour assurer une liaison sans problème avec le site;
- pour assurer une utilisation efficace de notre site;
- pour permettre l’analyse de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que
- pour optimiser notre site.
Nous n’utiliserons pas vos données pour tirer les conclusions sur votre personne. Les informations de ce type font l’objet d’une analyse statistique anonymisée, le cas échéant, afin d’optimiser notre présence sur Internet et la technique qui en découle.
Base juridique et intérêt légitime :
Le traitement est effectué conformément à l’article 6, alinéa 1 (f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site.
Destinataire(s) :
Les destinataires de ces données sont, le cas échéant, les prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l’exploitation et la maintenance de notre site.
Durée de conservation :
Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de la collecte. Ceci est en principe le cas pour les données servant à la mise à disposition du site Web lorsque la séance en question est terminée.
Mise à disposition obligatoire ou nécessaire :
La mise à disposition de ces données personnelles n’est pas prescrite ni par la loi ni par contrat. Toutefois, sans l’adresse IP, le service et le fonctionnement de notre site ne sont pas assurés. En outre, il se peut que certains services ne soient pas disponibles ou soient limités. Pour cette raison, aucun recours n’est possible.
Logiciels mouchards (« cookies »)
Comme beaucoup d’autres sites Web, nous utilisons aussi les « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre équipement terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site Web.
Vous pouvez supprimer des cookies individuels ou l’ensemble du répertoire de cookies. En outre, vous recevrez les informations et les instructions sur la manière dont ces cookies peuvent être supprimés ou leur stockage peut être bloqué au préalable. En fonction du fournisseur de votre navigateur, vous trouverez les informations nécessaires dans les liens suivants :
- Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Google Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&sjid=3221476217292342200-EU
- Opera: https://www.opera.com/fr/help
- Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Les cookies nécessaires sur le plan technique
Nature et finalité du traitement :
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.
Le but de l’utilisation de cookies nécessaires sur le plan technique est de simplifier l’utilisation de sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
- WordPress comme CMS
- Adoption de paramètres de langue
Base juridique et intérêt légitime :
Le traitement est effectué conformément à l’article 6, alinéa 1 (f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l’organisation conviviale de notre site Web.
Destinataire(s) :
Les destinataires de ces données sont, le cas échéant, les prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l’exploitation et la maintenance de notre site.
Mise à disposition obligatoire ou nécessaire :
La mise à disposition de ces données personnelles n’est pas prescrite ni par la loi ni par contrat. Toutefois, sans ces données, le service et le fonctionnement de notre site Web ne sont pas assurés. En outre, il se peut que certains services ne soient pas disponibles ou soient limités.
Recours :
A ce sujet, lisez les informations relatives à votre droit de recours selon l’article. 21 RGPD ci-dessous.
Les cookies qui ne sont pas nécessaires sur le plan technique
En outre, nous utilisons des cookies pour mieux adapter l’offre sur notre site aux intérêts de nos visiteurs ou pour l’améliorer en général sur la base d’évaluations statistiques.
Pour connaître les fournisseurs qui utilisent des cookies, veuillez consulter les informations ci-dessous concernant les technologies utilisées pour la visualisation, le suivi, le remarketing et l’analyse Web.
Base juridique :
La base juridique de ces traitements est votre consentement, voir art. 6, alinéa 1 (a) du RGPD.
Destinataire(s) :
Les destinataires de ces données sont, le cas échéant, les prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l’exploitation et la maintenance de notre site.
Pour d’autres destinateurs, veuillez consulter les informations ci-dessous concernant les technologies utilisées pour la visualisation, le suivi, le remarketing et l’analyse Web.
Transfert tierce :
Veuillez consulter les listes ci-dessous concernant les fournisseurs individuels de services de visualisation, de suivi, de remarketing et d’analyse Web.
Mise à disposition obligatoire ou nécessaire :
Bien sûr, vous pouvez en principe regarder notre site sans accepter les cookies. Les navigateurs Web sont régulièrement configurés pour accepter les cookies. En général, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies à tout moment en utilisant les paramètres de votre navigateur (voir Retrait du consentement).
Veuillez noter que certaines fonctions de notre site ne fonctionnent pas éventuellement si vous avez désactivé l’utilisation de cookies.
Retrait du consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par l’intermédiaire de notre Cookie Consent Tool (outil de gestion de cookies).
Profilage :
Pour savoir dans quelle mesure nous analysons le comportement des visiteurs de notre site Web avec les profils d’utilisateurs pseudonymisés, veuillez consulter les informations ci-dessous concernant les technologies utilisées pour l’a visualisation, le suivi, le marketing et l’analyse Web.
Formulaire de contact
Nature et finalité du traitement :
Les données que vous entrez sont enregistrées pour permettre une communication individuelle avec vous. Pour cela, il vous faut indiquer une adresse e-mail valide ainsi que votre nom. Celui-ci sert à classer votre demande et à y répondre par la suite. La fourniture d’autres renseignements est facultative.
Base juridique :
Les données entrées dans le formulaire de contact sont traitées sur la base d’un intérêt légitime (art. 6, alinéa 1 (f) du RGPD).
En fournissant le formulaire de contact, nous souhaitons vous permettre de nous contacter facilement. Vos renseignements fournis sont conservés dans le cadre du traitement de votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions de suivi.
Si vous nous contactez pour demander une offre, les données entrées dans le formulaire de contact seront traitées pour la réalisation de mesures précontractuelles (art. 6, alinéa 1 (b) du RGPD).
Destinataire(s) :
Les destinataires de ces données sont, le cas échéant, les sous-traitants.
Durée de conservation :
Les données seront effacées au plus tard 6 mois après le traitement de la demande.
En cas d’une relation contractuelle étant établie, nous sommes soumis aux délais de conservation prévus par la loi HGB (code de commerce allemand) et nous supprimerons vos données après l’expiration de ces délais.
Mise à disposition obligatoire ou nécessaire :
La mise à disposition de vos données personnelles est librement consentie. Toutefois, nous ne pouvons traiter votre demande que si vous nous faites savoir votre nom, votre adresse électronique et le motif de votre demande.
Utilisation de polices de caractères Typekit d’Adobe Fonts
Nous utilisons les polices de caractères Typekit d’Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site. Adobe Fonts est un service fourni par les Adobe Systems Software Ireland Companies (4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Republic of Ireland, ci-après dénommé « Adobe », qui nous donne accès à une bibliothèque de polices.
Afin d’intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur d’Adobe aux États-Unis et télécharger la police dont nous avons besoin pour notre site. Ceci permet à l’entreprise Adobe d’obtenir l’information que notre site a été accédée à partir de votre adresse IP.
Pour de plus amples informations sur Adobe Fonts, veuillez consulter les notes de confidentialité d’Adobe Fonts que vous pouvez consulter ici : https://www.adobe.com/fr/privacy/policies/adobe-fonts.html
Si votre navigateur ne supporte pas les Web Fonts ou si vous ne donnez pas votre consentement, votre ordinateur utilisera une police par défaut.
Retrait du consentement :
Actuellement, le fournisseur n’offre pas de possibilité de procéder à une simple opt-out ou de bloquer la transmission de données. Si vous souhaitez empêcher le suivi de vos activités sur notre site Web, veuillez retirer votre consentement à la catégorie de cookies appropriée ou à tous les cookies et transmissions de données qui ne sont pas techniquement nécessaires dans l’outil de gestion de cookies (Cookie Consent Tool). Dans ce cas, vous ne pourriez cependant pas utiliser notre site web ou l’utiliser de manière restreinte.
Utilisation de Google Maps
Sur ce site, nous utilisons l’offre de Google Maps. Google Maps est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (xi après dénommé « Google »). Ceci nous permet de vous afficher des cartes interactives directement sur le site Web pour que vous puissiez utiliser la fonction de carte en toute simplicité.
Pour de plus amples informations sur le traitement de données par Google, veuillez consulter les notes de confidentialité Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Dans ce centre de protection de données, vous pouvez y également modifier vos paramètres personnels en matière de protection de vos données personnelles.
Vous trouverez ici les instructions détaillées concernant la gestion de vos propres données en rapport avec les produits de Google : https://support.google.com/accounts/answer/3024190
La visite du site donne à Google l’information que vous avez appelé la page correspondante de notre site Web. Ceci se fait indépendamment de la question de savoir si Google met à disposition un compte d’utilisateur par le biais duquel vous avez été connecté ou s’il n’y a pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte.
Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter de Google avant d’activer le bouton. Google conserve vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de configuration de ses sites Web adaptée aux besoins. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Vous avez le droit de vous opposer à la formation de ces profils d’utilisateurs ; pour l’exercice de ce droit, il vous faudra vous adresser à Google.
Retrait du consentement :
Actuellement, le fournisseur n’offre pas de possibilité de procéder à une simple opt-out ou de bloquer la transmission de données. Si vous souhaitez empêcher le suivi de vos activités sur notre site Web, veuillez retirer votre consentement à la catégorie de cookies appropriée ou à tous les cookies et transmissions de données qui ne sont pas techniquement nécessaires dans l’outil de gestion de cookies (Cookie Consent Tool). Dans ce cas, vous ne pourriez cependant pas utiliser notre site web ou l’utiliser de manière restreinte.
Chiffrement SSL
Afin de protéger la sécurité de vos données lors de la transmission, nous utilisons les procédures de chiffrement adaptées à l’état actuel de la technique (p. ex. SSL) par la voie de HTTPS.
Information relative à votre droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD
Droit de recours au cas par cas
Vous avez le droit, pour les raisons qui découlent de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant qui est effectué en raison de l’art. 6, alinéa 1 (f) du RGPD (traitement de données basé sur la mise en balance des intérêts) ; ceci vaut également pour un profilage fondé sur cette disposition au sens de l’art. 4, alinéa 4 du RGPD.
En cas de recours, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous puissions faire valoir des raisons légitimes impératives de traitement qui dépassent vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement soit destiné à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits.
Destinataire d’un recours
Bundeswehr-Sozialwerk e.V.
Secrétariat du CLIMS
Ollenhauerstr. 2
DE-53113 Bonn
Tél.: +49 (0) 228 37737 234
Fax: +49 (0) 228 37737 444
Courriel : info(at)clims.eu
Modification de nos règles de protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter ces règles de confidentialité afin qu’ils répondent toujours aux exigences juridiques actuelles ou qu’ils reflètent les modifications de nos prestations, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. Les nouvelles règles de confidentialité s’appliqueront alors dès votre prochaine visite.
Questions au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel.